Intervention lors du Conseil Municipal - Projet de budget 2010
Par Jérôme le jeudi 25 février 2010, 18:47 - Côté Ville
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Mon intervention sur le projet de budget 2010, lors du Conseil Municipal du jeudi 25 février.
Ce projet de budget est conforme à ce que nous attendions. Et comme nous n’attendions pas grandchose, nous n’avons pas été déçus.
Nous n’attendions pas grandchose parce que le débat d’orientations budgétaires, comme, de manière générale, le début de votre mandature, avait déjà donné le ton de ce nouvel exercice budgétaire.
Alors, comme je ne veux pas être systématiquement et uniquement critique, parce que je suis moi aussi passé par là et que j’ai rencontré, comme tous les maires des villes de France, des difficultés à monter un budget qui soit en équilibre, j’ai noté qu’entre les orientations budgétaires et le projet de budget des efforts notables avaient été réalisés dans le sens que nous souhaitions, en matière d’investissement d’abord mais aussi en matière de fonctionnement, notamment au niveau de l’évolution des dépenses de personnel.
J’en prends acte et je vous en donne volontiers quitus, même si, à mon avis, des efforts restent encore à faire à ce sujet.
Mais, pour ne pas trop prolonger mon intervention, d’autant plus que la presse s’est déjà fait aujourd’hui l’écho de mes griefs, j’en viens directement aux sujets qui fâchent – c’est-à-dire les points sur lesquels je ne suis pas du tout d’accord avec les propositions que vous nous faîtes.
D’abord, la poursuite de l’augmentation de la pression fiscale.
C’est, en effet, une nouvelle dérive des taux d’imposition que vous nous proposez. Certes moindre que celle de l’an dernier, dont on se rappelle qu’elle était de 10 %, mais qui vient se surajouter à elle.
Alors, je connais l’argument qui consiste à dire que l’augmentation des taux que vous proposez, de + 2,8 %, est tout juste supérieure à l’inflation et qu’en tout état de cause la hausse est « raisonnable » puisque, malgré elle, nous restons à un n iveau de taux inférieur à celui des autres villes de Poitou-Charentes.
Je dois vous dire que ce type d’argument relève pour moi de la technique de l’enfumage.
Et puis je connais aussi l’autre technique, qui est celle du bouc-émissaire, qui consiste à dire – vous l’avez fait le mois dernier dans la presse – que j’aurais dû, en bon gestionnaire, pendant la durée de mon mandat, augmenter chaque année les impôts dans les mêmes proportions que l’inflation.
Je ne vais pas vous faire l’injure de penser que vous ne savez pas que la pression fiscale c’est le produit d’une base par des taux.
Augmenter chaque année les taux d’imposition pour tenir compte de l’inflation, alors même que les bases sont déjà réévaluées chaque année par le Parlement pour tenir compte de cette même inflation, c’est infliger une double peine fiscale aux Cognaçais.
Ce qui est remarquable c’est qu’avec le reproche que vous me faîtes vous avez inventé un nouveau concept qui est celui de l’ « inflation au carré ».
Vous comprendrez cependant qu’une telle remarque de votre part est de nature à m’inquiéter, car, si vous me reprochez le fait de ne pas avoir chaque année répercuté dans les taux l’évolution de l’inflation, c’est que vous, à l’inverse, vous êtes disposé à le faire et que les Cognaçais doivent donc malheureusement s’attendre, dans les années qui viennent, à de nouvelles et régulières hausses substantielles de leur niveau d’imposition.
En deux ans donc, sous votre mandat, la pression fiscale sur Cognac aura augmenté de 17 % très précisément.
Ce que vous qualifiez de « raisonnable » dans votre rapport, moi, à ce niveau, je le trouve « insupportable » pour le contribuable.
Alors, technique de l’enfumage, vous vous lancez dans une comparaison des taux entre villes de même strate de population pour mieux faire avaler la pillule aux Cognaçais.
Eh bien je vous dirai qu’en dehors de son effet trompe-l’œil cette comparaison n’a que peu d’intérêt !
Les taux, seuls, ne veulent rien dire, Monsieur l’Adjoint aux finances.
C’est la notion globale de pression fiscale qui doit être prise en compte, surtout dans une ville comme la nôtre où le revenu moyen des habitants est malheureusement inférieur à la moyenne nationale.
Vous le savez, ou vous ne le savez peut-être pas, mais la dernière évaluation des bases qui aient été réalisée en France remonte à 1970.
Bien sûr, des ajustements à la marge sont intervenus depuis.
Mais la valeur sur laquelle se fonde notre produit fiscal reste malheureusement encore aujourd’hui celle de 1970.
Or, le Cognac de 2010 n’est plus celui d’il y a quarante ans.
Avec la fin du paternalisme que nous avons connu dans les années 1980, la situation de notre ville et de ses habitants s’est dégradée, alors que nos valeurs locatives, elles, n’ont guère changé. Si bien que lorsque vous augmentez la fiscalité dans des proportions aussi importantes que vous l’avez fait ces deux dernières années, à Cognac plus que dans les autres villes vous amplifiez les situations d’inégalité et d’injustice et vous rendez plus difficile à supporter qu’ailleurs les effets destructeurs sur le pouvoir d’achat de cette hausse de la pression fiscale.
Refaîtes donc votre analyse de la situation fiscale de Cognac en comparant non plus les taux entre les villes mais l’indice de pression fiscale communale par rapport aux revenus et vous verrez que son bilan, pour le Poitou-Charentes comme pour le reste du territoire national, ne nous est pas aussi favorable que vous semblez le croire.
Vous verrez que la capacité du contribuable cognaçais à supporter la dérive fiscale que vous lui infligez n’est pas aussi grande que vous le pensez.
Et vous comprendrez aussi pourquoi la politique fiscale que j’ai appliquée pendant mon mandat a toujours été de la plus extrème prudence.
Alors, je sais bien que votre présentation ne vise qu’à noyer le poisson ; mais derrière tout cela il y a une réalité : c’est que ce sont les Cognaçais qui trinquent !
Second point que je souhaite développer : ce matraquage fiscal vous met dans l’obligation de proposer des projets à la hauteur des efforts demandés aux contribuables.
Or, les seuls projets que vous nous présentez comme des projets structurants, qui sont les seuls véritables projets porteurs d’avenir pour notre ville, sont : • Soit les quelques rares projets rescapés du mandat précédent, comme la maison des jeunes ; • Soit des projets contestables quant à leur principe, comme l’aménagement en rue piétonne de la rue Aristide Briand, dont le coût dispendieux dépassera, à mon sens, le million d’euros et dont le double effet sera la dégradation du niveau d’activité du secteur commerçant et l’altération de la qualité de vie dans le centre-ville de Cognac.
Et encore, je ne parle pas du seul véritable projet structurant que votre municipalité porte, qui est le pôle de musiques actuelles, dont, à la lecture de la presse de ces derniers jours, on ne sait plus très bien où il en est.
A trois millions d’euros au moins, tel que ce projet était prévu jusqu’à présent, j’aurais qualifié cette dépense de somptuaire.
Aujourd’hui, je ne peux donc que me féliciter de cette reculade de la ville qui me paraît fondée au coin du bon sens.
Vous me permettrez cependant de regretter que nos questionnements et nos avertissements sur le sujet n’aient pas été entendus plus tôt et que des études, dont le montant est supérieur à 200.000 euros, aient été engagées pour rien, à des coûts que, déjà à l’époque, nous avions trouvés très élevés.
Eh oui, Monsieur CARRY, il n’est pas toujours facile de prendre la bonne décision quand on gère de l’argent public !
Personnellement, je préfère une décision lente et mûrement réfléchie à une décision précipitée, qui ne tient pas compte de l’avis des autres et qui génèrent des coûts d’études inutiles pour la collectivité qui sont autant de gaspillage d’argent public.
A une époque où l’argent public est devenu rare, il ne faut pas avoir l’argent facile !
Alors, que reste-t-il pour vous aujourd’hui ?
__Que reste-t-il de votre part à accomplir pour donner confiance, pour donner de l’espoir aux Cognaçais ?
Ai-je besoin de vous dire qu’un malaise est en train de s’installer profondément et durablement dans la ville ?
Quand on voit les projets qui ont été abandonnés uniquement parce que c’est l’ancienne municipalité qui les avait initiés.
Quand on voit les projets qui sont engagés sous le couvert d’une fausse concertation.
Quand on voit les valses-hésitations et les reculades sur les projets annoncés comme étant les projets phares de la ville.__
Quand on voit le gaspillage d’argent qui est fait dans des opérations gadgets, tout aussi coûteuses que dénuées d’intérêt : après Cognac plage à quand les Jeux Olympiques d’hiver à Cognac ? Pourquoi pas, puisqu’on a déjà la patinoire …. !
Quand on voit l’incohérence de la politique culturelle sur notre ville, que tous les acteurs du secteur dénoncent de manière unanime.
Quand on voit le peu d’écoute que vous avez pour certains d’entre eux qui portent pourtant des évènements reconnus à l’échelon national.
Il reste quatre ans de mandat et on a l’impression que rien n’avance.
On a l’impression également que la ville, au niveau de ses services, n’en finit pas de se réorganiser.
Quand on entend ce qu’ont à dire la plupart de nos services municipaux – nous les connaissons bien, vous les connaissez bien -, certains espéraient que vous feriez mieux que nous, étant plus proches sociologiquement, socialement, politiquement.
Ils sont aujourd’hui plus que déçus.
Et encore je ne parle pas des remarques qui sont faites en leur sein à propos des mises au placard que vous pratiquez ou des non-renouvellements de contrats injustifiés au regard des compétences des agents concernés.
Et pourquoi cette déception est-elle grave ?
Elle est grave parce qu’elle vous a fait perdre certains, parmi les meilleurs, qui ont préféré partir.
Elle est grave aussi parce que les agents de la ville ne sont pas que des fonctionnaires ; ce sont aussi les acteurs de la politique municipale, et si ces personnes sont démotivées dans leur métier aujourd’hui vous imaginez bien que ce ne seront pas les meilleurs ambassadeurs de la ville demain.
Le vote du budget est chaque année l’occasion, pour les représentants de la population, de juger une politique.
Nous estimons que votre politique n’est pas bonne et qu’elle ne sert pas les intérêts de la ville ni ceux des Cognaçais.
NOUS VOTERONS DONC CONTRE VOTRE BUDGET !
A Cognac, le 25 février 2010